C’EST ÇA QU’ON VEUT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mise à jour le 1 novembre 2022
1 - Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la SARL C’EST ÇA QU’ON VEUT – LA RETAUDAISE dont le siège social est situé à Rétaud(17460), 30 rue St Trojan, et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2 - Disponibilité des produits :
Les offres visibles et indiquées comme disponibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en France métropolitaine et sous réserve de la bonne mise à jour de la disponibilité de ce stock dans la base de données du site.
Les commandes sur le site internet sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine hors Corse (les conditions de livraison et de frais de port étant différentes pour ce secteur : merci de nous consulter en téléphonant au 06 33 38 36 01 ; pour toute demande pour des livraisons hors France, merci de nous contacter également.)
En cas d’indisponibilité du produit commandé par le Client, indépendante de notre volonté, le Client en est immédiatement informé par mail ou par téléphone.
Le Client peut alors choisir :
Chaque produit est généralement illustré par une photo. Ces photos ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de C’EST ÇA QU’ON VEUT envers le Client.
3 – Commandes
Lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et s’engage à les accepter.
Le Client reçoit un mail de confirmation après validation de sa commande, laquelle indique la désignation des produits, la quantité, le prix et les modalités de livraison.
4 - Prix :
Les prix indiqués sont exprimés en Euros. Ils s’entendent toute taxe comprises (TTC) et hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison est indiqué sur le bon de commande avant validation de celle-ci.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs ou de modifications imposées par nos fournisseurs.
Les montants hors taxes et TVA sont indiqués lors du processus de commande.
5 - Paiement :
Le paiement de la commande passée à C’EST ÇA QU’ON VEUT se fait par paiement comptant le jour de la commande.
La commande validée par C’EST ÇA QU’ON VEUT n’est effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par mail ou par courrier.
Par ailleurs C’EST ÇA QU’ON VEUT se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
6 - Livraison :
C’EST ÇA QU’ON VEUT s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine (nous contacter pour une livraison hors France métropolitaine), sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à C’EST ÇA QU’ON VEUT).
Les produits sont expédiés le lendemain (ou prochain jour ouvrable si férié) de la validation de la commande sur le site pour toute commande passée avant 12h du lundi au vendredi.
Les commandes passées entre le vendredi 12h et le dimanche soir sont expédiées le lundi (ou premier jour ouvrable suivant si lundi férié).
Les livraisons sont effectuées :
AVERTISSEMENT : les délais de livraison indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Les colis étant confiés à des sociétés de transport privées qui ont entièrement la main sur leurs délais de livraison, la SARL C’EST ÇA QU’ON VEUT – LA RETAUDAISE ne peut être tenue responsable d’éventuels retards en cas de dysfonctionnement des services postaux, des transporteurs routiers ou en cas de grève, d’incidents liés aux conditions climatiques, de catastrophe naturelle ou de tout autre cas de force majeure.
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à C’EST ÇA QU’ON VEUT.
L’absence de réserves éteint toute réclamation. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client ou du destinataire.
Si un produit venait à manquer, soit un avoir serait pratiqué, soit un échange serait fait avec un produit similaire ou de valeur égale ou supérieure afin de ne pas retarder la livraison : option à définir lors d’un échange mail ou téléphone entre C’EST ÇA QU’ON VEUT et le Client avant l’expédition.
Si le Client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes distinctes avec les frais de transport liés.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par C’EST ÇA QU’ON VEUT sont à la charge exclusive du Client.
7 - Garanties et faculté de rétractation :
Tous les produits de C’EST ÇA QU’ON VEUT ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le Client ou destinataire.
En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés à la condition que le Client en établisse la preuve auprès de C’EST ÇA QU’ON VEUT ou près des Tribunaux, dans les conditions des articles 1641 et 1648 du Code civil.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client internaute dispose à compter de la livraison d’un délai de 14 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés doivent impérativement l’être dans l’emballage d’origine et doivent être intacts.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas listés à l’article L.221-28 et plus particulièrement les 4°, 5° 6° et 12° dudit article.
Les produits renvoyés sont remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par C’EST ÇA QU’ON VEUT. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.
Le droit de rétractation susmentionné ne s’applique qu’aux commandes passées via la boutique en ligne. En aucun cas, il ne peut s’appliquer aux achats effectués directement par le Client en points de vente physique.
8 - Utilisation des informations nominatives :
Objet du traitement (finalité et base légale)
Le site internet de vente en ligne de C’EST ÇA QU’ON VEUT permet de recevoir les commandes des Clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier Clients.
Ce fichier permet de :
Bases légales des traitements
Catégories de données
Destinataires des données
Durée de conservation des données
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société C’EST ÇA QU’ON VEUT (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :
SARL C’est ça Qu’on Veut
30 Rue St Trojan
17460 RETAUD
Si vous estimez, après avoir contacté la société C’EST ÇA QU’ON VEUT-LA RETAUDAISE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
9 - Informations de compte Client :
Le Client s’engage à ne pas divulguer les informations d’identifiant et de mot de passe de son propre compte Client cestcaquonveut.com à des tiers.
10 - Juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de C’EST ÇA QU’ON VEUT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit serait réexpédié.
Le Tribunal du siège social de C’EST ÇA QU’ON VEUT - LA RETAUDAISE est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.
11 - Propriété du site :
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de C’EST ÇA QU’ON VEUT – LA RETAUDAISE. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de C’EST ÇA QU’ON VEUT. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de C’EST ÇA QU’ON VEUT, ne saurait être engagée. C’EST ÇA QU’ON VEUT offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.